Conditions générales d’utilisation du site

Ces conditions s’appliquent à l’usage du site dédié à la protection sociale des seniors et encadrent les relations entre vous et notre organisation. Veuillez les lire attentivement avant toute utilisation de nos services.

Dernière mise à jour : 5 janvier 2026

Acceptation des conditions

En accédant à notre site ou en utilisant nos services, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté l’ensemble des présentes conditions générales d’utilisation.

Définitions

Les termes suivants ont le sens précisé pour assurer une bonne compréhension du texte :

• « Site » désigne l’ensemble du contenu et des services accessibles sur zenteriqosa.com.
• « Utilisateur » désigne toute personne se connectant, naviguant ou utilisant nos services.
• « Service d’accompagnement » correspond à l’ensemble de l’aide sociale proposée aux seniors via le site.
• « Organisation » fait référence à la structure gestionnaire du site et des services liés.

Utilisation du service

Notre service a vocation à accompagner les seniors dans leurs démarches administratives, sociales et d’orientation. L’usage du site doit se faire dans un cadre respectueux des lois françaises.

Admissibilité

Seules les personnes majeures peuvent bénéficier de nos accompagnements ou interagir avec le site. L’utilisateur garantit la véracité de ses informations.

Service réalisé dans le respect de la loi.

Obligations de l’utilisateur

Chaque utilisateur s’engage à respecter les présentes conditions et à agir dans l’intérêt collectif.

• Fournir des informations justes et actualisées lors de toute demande.
• Respecter la confidentialité des échanges et des données.
• Ne pas détourner l’usage du site ou des services proposés.
• Informer l’organisation en cas d’usage non autorisé ou de problème rencontré.

Utilisations interdites

Tout usage contraire à l’éthique ou à la loi est proscrit.

• Extraire, copier ou diffuser le contenu sans autorisation.
• Transmettre des informations illégales ou offensantes.
• Utiliser le service à des fins commerciales non autorisées.
• Accéder sans droit à des espaces protégés.
• Tenter de nuire à l’intégrité du site ou aux bénéficiaires.

Propriété intellectuelle

Le contenu, les textes, logos, images et tout élément du site sont protégés et restent la propriété exclusive de l’organisation. Toute utilisation non autorisée est interdite.

Contenus de l’utilisateur

Les contributions ou messages postés doivent être respectueux et conformes à la loi.

Protection des données personnelles

Nous recueillons et protégeons vos données conformément à notre politique de confidentialité. Consultez-la pour plus d’informations. Voir la politique

Limite de responsabilité

Nous nous efforçons d’assurer un fonctionnement optimal du site et la fiabilité des informations fournies.

Limitations de responsabilité

La responsabilité de l’organisation ne saurait être engagée pour tout préjudice indirect, interruption de service ou usage frauduleux du site.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à indemniser l’organisation en cas de réclamation, dommage ou poursuite résultant du non-respect des présentes conditions.

Règlement des litiges

Tout différend sera traité en priorité à l’amiable avant toute action judiciaire.

Droit applicable – Juridiction

Le présent contrat est soumis et interprété conformément aux lois françaises.

Résiliation

L’organisation peut suspendre l’accès en cas de manquement aux conditions, sans préavis si nécessaire.

Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment les présentes conditions, qui seront publiées sur ce site.

Divisibilité

Si une clause s’avérait invalidée, les autres conditions restent applicables.

Intégralité de l’accord

Ces conditions constituent l’intégralité de l’accord entre Vous et l’organisation.

Nous contacter

Pour toute question, écrivez-nous via notre formulaire ou courrier.